Question :
Bonjour
Je suis le gérant de « ESPACE MORGANE » rue Victor Hugo à Kerhoas. Je veux attirer votre attention sur le point suivant :
Je dois construire une annexe au bâtiment principal 6 rue V. Hugo pour permettre la libération d’une autre partie du bâtiment en cours de vente à une entreprise de Lorient, ce avant octobre prochain..
Je suis en contact avec Mme Dumont Le Coat, responsable de l’urbanisme à Larmor-Plage pour préparer le dépôt de permis. C’est Lorient Agglo qui doit instruire le dossier…
Les services de Lorient Agglo ont arrêté le travail !! Et le dossier ne sera pas instruit…jusqu’à quand? Le service d’urbanisme de Hennebont indépendant de Lorient Agglo continue à travailler même s’il y a un ralentissement.
J’ai déjà reçu les devis des entreprises qui sont susceptibles de construire, l’architecte peut travailler sur le permis de construire…
Si tous les services administratifs s’arrêtent comme Lorient Agglo…l’économie sera bloquée, les faillites vont s’amplifier… le mécontentement sera général.
En qualité de candidat maire de Larmor-Plage, ne pensez-vous pas qu’il est urgent que la commune de Larmor-Plage reprenne son autonomie de fonctionnement pour l’instruction des dossiers de Permis de construire sur la commune? Une preuve de plus !
A Hennebont, ils sont autonomes et ça se passe bien.
Les services de Lorient Agglo sont connus pour leur « intransigeance et/ou manque de souplesse » ….
Cordialement.
REPONSE DE PATRICE VALTON :
Cher Monsieur,
Mon confrère Maître Stéphane Dausque me fait suivre votre mail de ce jour, adressé à mon ancienne adresse professionnelle.
Je prends bonne note de la difficulté à laquelle vous êtes confrontée et je comprends votre désarroi au regard de pareille inertie des Services instructeurs de Lorient-Agglo.
Nous pouvons imaginer que la crise sanitaire actuelle y est pour beaucoup mais pour autant cette non-réponse administrative relative à votre demande de permis de construire me parait caractériser un dysfonctionnement regrettable.
Je suis de ceux qui, comme vous-même, considèrent que le transfert de compétence en ce domaine de l’Urbanisme porte plus d’inconvénients que d’avantages pour les Communes lorsqu’il est constaté de fait que les pouvoirs du Maire en la matière sont désormais des plus limités pour ne pas dire inexistants. En effet si c’est encore le Maire qui signe l’arrêté de PC, ce sont les Services-instructeurs de la communauté d’agglomérations qui instruisent et en réalité décident, en se référant aux différents schémas directeurs (PLU, SCOT, PLH…) dont ils font parfois une interprétation très contestable.
| C’est bien la raison pour laquelle, si nous sommes élus, nous nous attacherons à reprendre au moins pour partie cette compétence et par suite une plus grande maîtrise de notre urbanisme. La Charte de l’Urbanisme que nous avons en projet de rédiger constituera l’un des outils de notre action. L’exemple de la commune d’Hennebont nous conforte d’ailleurs dans cette position. |
Concernant votre problème immédiat et sous réserve que l’information soit bien exacte (ce que je n’ai pu en l’état vérifier), il me parait, en effet, tout à fait anormal et non conforme à l’intérêt général du pays, que ces services administratifs de Lorient Agglo soient totalement en arrêt de fonctionnement, alors même que les services d’urbanisme des communes assurent une permanence pendant cette crise sanitaire, comme c’est d’ailleurs le cas de nombre d’autres services publics et d’entreprises.
Le télétravail, la mise en place d’une organisation avec des barrières de protection dans le respect des consignes constituent autant de solutions appropriées pour permettre une activité dans des conditions raisonnables de sécurité pour les employés communautaires.
Il reste que je suis comme vous confronté à une situation sur laquelle je n’ai pas la main et que je ne puis qu’espérer la fin rapide de ce confinement pour la reprise des activités de tous.
Cordialement,
Patrice Valton
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