Compétences des Maires vs Lorient Agglomération

Question :

J’ai bien noté dans votre programme que vous souhaitez renforcer la position de Larmor au sein de l’agglomération (Larmor qui si je ne me trompe pas est jusqu’à présent représentée par 2 conseillés sur 66), cependant je crois que les questions un peu juridiques ou réglementaires que je me pose peuvent difficilement être traitées lors des réunions publiques. C’est pour cela que je me suis adressé à la presse. Mon message à Ouest France :

Quelles sont les compétences des maires en matière d’urbanisme, de développement économique, la police municipale par rapport à la police nationale… ?
Les compétences obligatoires sont définies de manière très générale et j’avoue avoir dû mal à comprendre. Est-ce que toutes les décisions sont prises à la majorité dans l’assemblée communautaire ou sont-elles négociées avec les élus d’une municipalité qui serait plus particulièrement concernée ?
Lorient agglo mentionne des attributions optionnelles, facultatives. Quelles sont les communes qui en ont délégué, lesquelles… ?
Comment les vice-présidents sont-ils élus, leurs compétences définies… ?

RÉPONSE DE PATRICE VALTON :

« Votre intervention auprès de la presse pour une meilleure information de la population sur les compétences et la gouvernance de l’Agglomération est des plus pertinentes, tant les électeurs, qui vont pourtant élire les conseillers communautaires, sont peu informés sur cette question. Il existe cependant des publications périodiques sur le suivi des actions de Lorient Agglo mais elles ne sont malheureusement distribuées qu’aux élus…

Comme vous le dîtes justement, Lorient Agglo compte 25 communes qui sont représentées au Conseil Communautaires en proportion du nombre d’habitants : 66 conseillers au total dont actuellement 2 de Larmor-Plage (et un suppléant). Le bureau est actuellement constitué du Président (jusqu’à ce jour le Maire de Lorient), de 13 Vice-Présidents et de 5 membres. Tous les membres du bureau sont élus à la majorité au sein du Conseil. Sa composition est ainsi très politique. Depuis 2014, Larmor-Plage ne compte plus au sein du Conseil de Vice-Président et n’a pas non plus de représentant au bureau, ce qui est éminemment regrettable.  Cependant, les conseillers peuvent se constituer en groupe pour décider de leur vote sur les bordereaux qui leur sont présentés et participer au travail des différentes Commissions.

Les statuts et le règlement de la gouvernance du Conseil communautaire feront probablement l’objet d’une vaste révision à l’issue des prochaines élections car le mode de fonctionnement actuel n’est pas satisfaisant ni, selon moi, suffisamment démocratique dès lors que des communes telles que Ploemeur ou Larmor n’y ont pas leur place. Les candidats se sont en majorité prononcés en ce sens et ont proposé des solutions alternatives. Si nous sommes élus, nous y veillerons.

Par suite des transferts qui ont été imposés au fil du temps, Lorient Agglo est désormais investie de compétences qui étaient autrefois celles ces communes : ordures ménagères, eau et assainissement, habitat et urbanisme, déplacements et transports publics, emploi, et bien d’autres encore (accueil des gens du voyage, fourrières, animations scolaires, accessibilité et handicap, office du tourisme …).

C’est ainsi l’agglomération qui a bien la main sur le territoire et qui décide des grandes orientations, notamment en élaborant et en faisant adopter les schémas directeurs (PLH, SCOT…) Les communes doivent s’y conformer.

C’est ainsi par exemple que si le Maire délivre et signe le permis de construire, la demande est techniquement instruite par les services-instructeurs de Lorient AGGLO.

La police municipale exerce ses fonctions sous l’autorité du Maire, la police nationale sous celle de l’Etat. Si toutes deux participent à la tranquillité publique, elles n’ont cependant pas les mêmes fonctions, les mêmes moyens d’action ni les mêmes prérogatives. Les policiers municipaux sont cependant habilités à sanctionner pour des infractions commises et à intervenir pour prévenir les incivilités.

Nous avons le sentiment mais surtout l’espoir que les candidats de toutes les villes concernées auront cette même volonté de sortir des clivages historiquement sectaires pour travailler en commun et faire de Lorient Agglo, sinon une métropole bretonne, du moins un territoire intermédiaire, solidaire et organisé, qui, avec ses 220 000 habitants, comptera démographiquement et économiquement pour faire face à la concurrence croissante de Rennes, Nantes et Brest.

Il y a encore beaucoup à dire sur ce sujet et encore sur la répartition parfois illisible des domaines de compétences entre la Région, le Département et les Villes et c’est bien volontiers que je poursuivrai directement cet échange avec vous.